Conditions d'utilisation

  • Mise à jour : 2 novembre 2011

    1. INTRODUCTION

      Bienvenue sur Club Penguin (le « Site »). Le Site est exploité et présenté aux utilisateurs par Disney Online Studios Canada Inc. (anciennement Club Penguin Entertainment Inc.) de Kelowna, Colombie-Britannique, Canada (« DOS Canada »).

      Les « Sites DIMG » font référence aux services et applications de Disney Internet Media Group (DIMG) et certaines sociétés affiliées du groupe, y compris ClubPenguin.com, Disney.com, ABCNEWS.com, ABC.com, ESPN.com, DisneyShopping.com, Go.com, FamilyFun.com et d'autres sites Internet sur lesquels les présentes conditions d'utilisation sont publiées. DIMG et toutes les entités qui contrôlent DIMG, sont contrôlées par DIMG ou sont affiliées à DIMG ou sous un contrôle commun avec DIMG sont collectivement désignées dans le présent document comme « nous », « notre », « nos ».

      VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER TOUT SITE DIMG. En utilisant un site DIMG ou en cliquant sur une case qui stipule que vous acceptez ou êtes d’accord avec ces conditions, vous indiquez votre accord vis-à-vis des présentes conditions d’utilisation et du règlement de Club Penguin. Si vous ne consentez pas aux présents documents, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les sites DIMG.

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      Notez que des conditions particulières s’appliquent à certains services proposés sur certains sites DIMG, comme par exemple des services réservés aux abonnés, des règles de concours ou de tirages au sort particuliers ou d’autres attractions ou activités. Ces conditions sont indiquées en relation avec le service auxquelles elles s’appliquent. Sous réserve de la loi applicable, ces conditions particulières s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation et, en cas de contradiction, elles l’emporteront sur les présentes conditions d’utilisation.

      Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont basées sur une contrepartie raisonnable et de valeur, et vous en reconnaissez par les présentes la réception et la justesse. San restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que ladite contrepartie inclut votre utilisation des Sites DIMG et la réception de données, documents et informations disponibles sur ou par le biais des Sites DIMG, l’éventualité de notre utilisation ou de notre affichage de vos soumissions sollicitées (telles que définies au point 3, intitulé SOUMISSIONS) et l’éventualité de la publicité et de la promotion à partir de notre utilisation ou de notre affichage de vos soumissions sollicitées.

    2. UTILISATION DU CONTENU

      Le Site n’est destiné qu’à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à des fins commerciales ou de toute manière qui soit illégale ou qui nous porterait préjudice à nous ou à toute autre personne ou entité, à notre unique et entière discrétion.

      Toutes les informations, tous les documents, toutes les fonctions et autres contenus (y compris les Soumissions, telles qu’elles sont définies au point 3, intitulé SOUMISSIONS (collectivement « Contenu ») présents sur les Sites DIMG font partie de notre propriété intellectuelle, ou de celle de nos concédants ou licenciés. Toutes les marques de fabrique, slogans, marques de service, noms de marque commerciale et assimilés constituent notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants ou licenciés. Nous sommes en droit de modifier les Sites DIMG ou d’en supprimer du Contenu ou des fonctionnalités à tout moment, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

      Sauf accord écrit spécifique de notre part, aucun Contenu des Sites DIMG ne peut être utilisé, reproduit, transmis, distribué ou autrement exploité d’une autre manière que dans le cadre du Site DIMG Site, pas même dans le cadre d’une œuvre dérivée, sauf lorsqu’un Site DIMG est configuré pour permettre le téléchargement d’un Contenu particulier, auquel cas vous pouvez télécharger une copie dudit Contenu vers un seul ordinateur pour votre usage privé personnel et non commercial uniquement, sous réserve que vous (a) conserviez intact le droit d’auteur et les autres avis de propriété, (b) ne modifiez, louiez, prêtiez, vendiez, distribuiez ou copiez pas le Contenu (sauf pour créer une copie unique à des fins de secours informatique), ou que vous ne créiez aucune œuvre dérivée basée sur tout ou partie du Site ou du Contenu, et (c) n’utilisiez pas le Contenu de manière illégale ou d’une manière qui suggère une association à l’un de nos produits, l’un de nos services ou l’une de nos marques. L’utilisation de notre Contenu en vue de tout autre usage, y compris, mais de façon non limitative, le « repostage » ou l’utilisation à grande échelle ou automatisée des Sites DIMG ou l’utilisation de tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau, constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et est strictement interdit.

      Dans le cas où nous offrons des téléchargements de logiciels sur un Site DIMG et que vous téléchargez une tel logiciel, le logiciel en question, y compris tout fichier, toute image incorporée ou générée par ce logiciel et les données accompagnant le logiciel (collectivement le « Logiciel » vous sont concédés sous licence par nous ou par des concédants tiers pour votre usage limité, personnel, privé et non commercial uniquement. Nous ne vous transférons pas le titre du Logiciel.

      Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou à exploiter de quelque manière que ce soit le Logiciel ni à le décompiler, en effectuer une ingénierie inverse, le désassembler, l’adapter ou le réduire à une forme lisible par l’homme, sauf autorisation dans le cadre des lois applicables.

      L’utilisation du Site ou de tout logiciel, code, appareil ou autre mécanisme qui permette le jeu automatisé, le jeu accéléré ou toute autre manipulation du jeu ou du client du jeu aura pour conséquence la résiliation immédiate du Compte. Disney se réserve le droit, à sa seule discrétion absolue, de déterminer ce qui constitue une manipulation du jeu ou du client du jeu.

      VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AURA POUR EFFET DE TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ DE TOUT DROIT D’AUTEUR, MARQUE COMMERCIALE, SLOGAN, MARQUE DE SERVICE, NOM COMMERCIAL, PRÉSENTATION OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ DU SITE OU DU CONTENU OU DE TOUTE PARTIE DU SITE À VOUS OU À UN TIERS, NI DE VOUS AUTORISER À CRÉER UNE ŒUVRE DÉRIVÉE BASÉE SUR LE CONTENU. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec, ou qui soit susceptible de porter préjudice de quelque manière que ce soit, à un tel titre de propriété.

    3. SOUMISSIONS

      Dans les présentes conditions d’utilisation, nous utilisons le terme « Soumissions » pour désigner les textes, messages, idées, concepts, suggestions, histoires, scénarios, traitements, formats, illustrations, photographies, dessins, vidéos, œuvres audiovisuelles, compositions musicales (y compris les paroles de chansons), enregistrements audio, incarnations, vos noms, ressemblances, voix, noms d’utilisateur, profils, actions, apparitions, performances et/ou autres informations ou documents biographiques, et/ou autres documents similaires et ceux d’autres personnes que vous soumettez, publiez, téléchargez, incorporez, affichez, communiquez ou distribuez (collectivement, « Distribuez » ou « Distribuer ») sur ou par le biais d’un Site DIMG.

      Il existe deux types de Soumissions : les Soumissions sollicitées et les Soumissions non sollicitées. Les « Soumissions sollicitées » désignent les Soumissions (a) que nous vous demandons ou permettons expressément de nous fournir par le biais de toute fonction ou activité sur un Site DIMG afin que nous les examinions ou les affichions et pour une éventuelle rémunération ou compensation clairement définie (ci-après, collectivement, « Compensation ») (telle que des prix ou autres valeurs de jeux, tirages au sort, concours et promotions) ;  et (b) que vous Distribuez sur ou par le biais de tout Site DIMG et pour lesquelles vous ne réclamez pas de Compensation (comme par exemple dans nos services à la clientèle et dans les Forums Publics (tels que définis ci-dessous au point 6 intitulé FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATIONS)). Les « Soumissions non sollicitées » désignent toutes les Soumissions qui ne correspondent pas à ce qui est défini aux points (a) et (b) de ce paragraphe.

      NE DISTRIBUEZ PAS DE SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES -  AUCUN CONTRAT TACITE.

      Notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des Soumissions non sollicitées, veuillez donc ne pas Distribuer de Soumission non sollicitée sur ou par le biais de tout Site DIMG. Nous souhaitons éviter la possibilité de malentendus dans l'avenir lorsque des projets développés par nos soins ou sous notre direction peuvent sembler avoir, aux yeux des autres, des similarités avec leurs propres travaux créatifs. Nous vous demandons donc de ne pas Distribuer de Soumission non sollicitée. Quoi qu’il en soit, vous convenez que toute Soumission de votre part n’est pas effectuée à titre confidentiel ni en fiducie, et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou envisagée entre vous et nous de quelque manière que ce soit et que vous n’avez aucune attente quant à tout examen, toute rémunération ou compensation de quelque manière que ce soit (à l’exception de toute Compensation expressément citée).

      Sauf expressément stipulé aux présentes conditions d’utilisation, les dispositions des présentes s’appliquent de la même manière aux Soumissions non sollicitées et aux Soumissions sollicitées. Ainsi, nous, nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, sommes autorisés à exploiter et divulguer toute Soumission, et nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne effectuant une demande par votre intermédiaire en cas d’exploitation ou divulgation de toute Soumission.

    4. LICENCES ET REPRÉSENTATIONS

      Vous nous accordez par la présente, ainsi qu’à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, une licence internationale non exclusive, irrévocable, entièrement payée, exempte de redevance, pouvant être cédée par sous-licence et transférable (en tout ou en partie) pour une durée indéterminée (ou pour la durée maximale permise par les lois applicables) soumise aux droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle que vous détenez ou contrôlez, d’utilisation, reproduction, transmission, affichage, exposition, distribution, classement, commentaire, modification (et de suppression des paroles de chansons et de la musique de toute Soumission ou de remplacement des paroles de chansons et de la musique de toute Soumission par des paroles de chansons et de la musique de notre choix), création d’œuvres dérivées à partir de, utilisation et exploitation desdites Soumissions, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux d’information actuellement connus ou ultérieurement inventés (y compris sur les Sites DIMG Sites, sur des sites Internet tiers, sur nos réseaux ou chaînes de télévision et câblés, sur nos plateformes, produits et services haut-débit et sans fil, sur des supports physiques, et dans des productions théâtrales) à toutes fins, y compris à des fins de divertissement, informatives, publicitaires, promotionnelles, marketing ou commerciales, sans nouvel avis à votre attention, avec ou sans attribution, et avec ou sans l’obligation de demander votre autorisation ou celle d’une autre personne ou entité, et de vous payer ou de payer une autre personne ou entité (collectivement, la « Licence des Soumissions »).

      En communiquant une Soumission, vous déclarez et garantissez que la Soumission et sa communication sont conformes aux Règles de conduite (mentionnées ci-dessous au point 7, intitulé RÈGLES DE CONDUITE)) et aux autres obligations des présentes conditions d’utilisation, et que vous détenez les droits, autorisations, consentements et permissions, sans obligation d’obtenir la permission de, ou de payer, une autre personne ou entité, d’exploiter, et de nous autoriser à exploiter, ladite Soumission de toutes les manières envisagées par les présentes conditions d’utilisation (y compris la Licence des  Soumissions). Les présentes conditions d’utilisation (y compris la Licence des Soumissions) ne limitent pas toute cession passée et à venir de droits, approbations, accords, concessions et dérogations afférents aux Soumissions que vous ayez pu effectuer ou que vous effectuerez dans le cadre des Soumissions.

      Dans la mesure où les Soumissions que vous Distribuez sur ou par le biais des Sites DIMG contiennent des chansons ou enregistrements originaux, vous déclarez par la présente que vous êtes membre de la société de gestion des droits d’auteur et/ou de la société du détenteur des droits d’auteur, et que toutes les compositions musicales (y compris les paroles de chansons) et enregistrements audio contenus dans lesdites Soumissions peuvent nous être cédés sous licence (et peuvent être cédés sous licence à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) directement par ladite société. Nonobstant ce qui précède, que vous soyez ou non membre d'une telle société de gestion collective, vous accordez la Licence des Soumissions pour chacune et toute composition musicale (y compris les paroles de chansons) et enregistrement audio contenu dans lesdites Soumissions.

      Dans la mesure où nous sollicitons des Soumissions au moyen de fonctionnalités ou d’activités sur ou par le biais des Sites DIMG (y compris des jeux, tirages au sort, concours, promotions et Forums Publics (définis ci-dessous au point 6, intitulé FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATIONS)) qui requièrent l’utilisation de nos œuvres (en tout ou en partie) protégées par les droits d’auteur, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive de création d’œuvres dérivées à l’aide de nos œuvres (en tout ou en partie) protégées par les droits selon le besoin (mais uniquement selon le besoin, et uniquement dans le but de créer vos Soumissions) ;  à condition cependant que vous nous concédiez tous les droits sur l’œuvre que vous aurez créée. Dans le cas où lesdits droits ne nous sont pas cédés, votre licence de création d’œuvres dérivées à l'aide de nos œuvres protégées par les droits d'auteur (en tout ou en partie) sera nulle et non avenue. Vous convenez de l'accord précédent des droits, approbations, accords et concessions, que vos Soumissions soient utilisées ou non par nous..

      Par les présentes, vous nous désignez comme votre agent pleinement habilité à conclure et exécuter tout document et/ou accomplir tout acte qui pourrait être nécessaire pour confirmer l’octroi de droits, approbations, accords, concessions et dérogations définis aux présentes conditions d’utilisation.

      Vous convenez que toute Soumission de votre part n’est pas effectuée à titre confidentiel ou en fiducie, et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous n’avez aucune attente quant à tout examen, rémunération ou compensation quelque ce soit.

      Dans la mesure où tout « droit moral », « droit accessoire » ou tout droit similaire (collectivement, les « Droits moraux ») à l’égard des Soumissions existe et n’est pas notre propriété exclusive, et dans le mesure où vous y êtes autorisé en vertu des lois applicables, vous convenez de ne pas faire valoir lesdits droits vis-à-vis de nous, de nos licenciés, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous convenez également de ne pas les faire valoir vis-à-vis de toute autre personne ou entité qui détiendrait lesdits droits.

      Sans limiter la portée de la Licence des Soumissions ou de tout octroi à venir de droits, approbations, accords, concessions et dérogations que vous puissiez effectuer eu égard aux Soumissions et sous réserve des lois applicables, vous ratifiez, par les présentes, tout octroi préalable de droits, approbations, accords, concessions et dérogations effectués par vous en rapport avec les Soumissions que vous nous avez données.

    5. COMPTES

      Certains des services proposés sur les Sites DIMG vous autorisent à créer ou nécessitent que vous créiez un compte pour obtenir ou avoir des avantages supplémentaires. Vous convenez de fournir, maintenir et mettre à jour des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous comme nos processus d'inscription le demandent (ci-après les « Données d'inscription »). Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou entité ni ne déformerez votre identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou toute autre information de compte de quelqu'un d'autre ou le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photo de toute autre personne. Vous ne donnerez pas de fausses informations concernant un parent ou un tuteur légal. Vous reconnaissez que vous n’êtes pas autorisé à octroyer une sous-licence, à transférer, à vendre ou à céder votre Abonnement ou numéro identifiant. Toute tentative d’octroi de sous-licence, de transfert, de vente aux enchères, de vente ou de cession de votre Abonnement ou numéro identifiant sera nulle, et de telles tentatives, qu’elles aient été faites par le Détenteur du compte ou non, auront pour conséquence la résiliation immédiate du Compte.

      Vous acceptez également d’aviser rapidement Club Penguin à la rubrique Aide, Questions relatives à la facturation et à l’abonnement, de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations relatives à votre compte ou de toute autre violation de sécurité qui implique ou est liée au site et qui est portée à votre connaissance. En outre, vous acceptez de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

      Sous réserve des lois applicables, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte et à votre capacité d’utiliser tout Site DIMG ou toute partie de Site DIMG pour tout non-respect des présentes conditions d'utilisation ou de toute condition spéciale liée à un service particulier pour atteinte aux droits d'auteur ou pour toute autre raison que ce soit.

      Les utilisateurs doivent respecter les critères de contrôle des taux de change de devises qui s’appliquent. Avant de terminer l’opération d’inscription, vous pouvez passer en revue l’opération et corriger toute erreur et/ou annuler l’opération. L’accès au Service est disponible immédiatement après le paiement des frais d’inscription.

    6. COMMERCE ÉLECTRONIQUE

      Il se peut que vous fassiez de temps à autre l'achat de marchandises ou de services sur nos sites ou nos applications, y compris pour jouer à des jeux ou acheter des billets ou d’autres articles. Vous reconnaissez que seul un adulte (âgé de 18 ans ou plus) est habilité à conclure une telle transaction.

      Lorsque vous vous inscrivez à nos mondes virtuels et autres services continus, vous êtes en droit d’annuler votre abonnement par écrit dans les 14 jours ouvrés après votre inscription, et la totalité des frais payés vous sera remboursée dans les 30 jours. Toutefois, si vous accédez au service sélectionné pendant cette période de 7 jours ouvrés, vos frais d’abonnement ne seront pas remboursables.

      Vous pouvez nous contacter afin d’annuler un renouvellement automatique ou une facturation périodique tel que cela vous aura été indiqué sur le site ou l’application correspondante par :

      courrier électronique :  billing.fr@clubpenguin.com
      courrier :  #500 – 1628 Dickson Avenue - Kelowna, BC. Canada V1Y 9X1
      téléphone :  +1 (877)261-9482 numéro gratuit pour l’Amérique du Nord
         +1 (250)469-6380 tous les autres appelants (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux appels internationaux)

      Nos pratiques d’informations, y compris la façon dont nous rassemblons, utilisons et divulguons les informations personnelles, sont présentées dans la Politique de confidentialité, disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.clubpenguin.com/fr/privacy-policy/fr

      La période de renouvellement automatique de tout abonnement sera la même que celle de l’abonnement initial, à moins que d’autres informations ne vous aient été indiquées au moment de l’achat. Toute facturation relative aux paiements récurrents ou aux renouvellements automatiques sera effectuée au tarif en vigueur au moment de l’achat initial du service, à moins que vous ne soyez avisé d’un changement avant qu’une telle facturation ne soit effectuée.

      Concernant les devises et/ou marchandises virtuelles, vous comprenez qu’elles ne peuvent être utilisées qu’en relation avec les Sites WDIG et uniquement dans les mondes virtuels dans lesquels vous les avez obtenues, et à l’exception du droit d’utilisation de ces articles dans les mondes virtuels, vous n’avez aucun autre droit vis-à-vis de ces articles, et nous pouvons occasionnellement contrôler, modifier, gérer ou réglementer ces articles. Vous comprenez que ces articles ne peuvent pas être échangés en dehors du monde virtuel contre de l’argent ou d’autres articles de valeur.

      Droit de rétractation

      Vous pouvez retirer votre autorisation contractuelle dans un délai de 14 jours sans justification en envoyant une notification sous forme écrite (par ex., une lettre, un fax ou un courrier électronique). Le délai commence à compter de la réception des présentes instructions relatives au droit de rétractation sous forme écrite, mais pas avant la conclusion du contrat et pas avant que nous ayons satisfait à nos obligations d’information en vertu de l’article 246 point 2 en conjonction avec le point 1 paragraphes  1 et 2 Introduction au Code civil allemand, ainsi qu’à nos obligations en vertu du point 312e paragraphe 1 phrase 1 Code civil allemand en conjonction avec l’article 246 point 3 Introduction au Code civil allemand. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la notification de rétractation en temps utile. La notification de rétractation est à envoyer à :

      Disney Online Studios Canada Inc.
      #500 – 1628 Dickson Avenue - Kelowna, BC. Canada V1Y 9X1
      billing.fr@clubpenguin.com

    7. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATIONS

      Par « Forum Public », nous entendons une zone, un site ou une fonctionnalité offerte dans le cadre d'un Site DIMG qui propose aux utilisateurs la possibilité de Distribuer des Soumissions pour qu'elles soient vues par un ou plusieurs utilisateurs du Site DIMG, y compris les aires de discussion, les forums ou l'environnement de communauté sociale.

      VOUS RECONNAISSEZ QUE LES FORUMS PUBLICS ET LES FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES AUX PRÉSENTES SONT À DES FINS DE COMMUNICATIONS PUBLIQUES ET NON PRIVÉES ET QUE VOUS N'AVEZ AUCUNE ATTENTE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES SOUMISSIONS EFFECTUÉES SUR UN FORUM PUBLIC. Nous ne pouvons garantir la sécurité de toute information que vous divulguez par le biais d'un de ces moyens ;   vous effectuez ces divulgations à votre propre risque.

      Sous réserve des lois applicables, vous êtes et resterez seul responsable des Soumissions que vous Distribuez sur ou via tout Site DIMG sous votre nom d’utilisateur ou d’une autre manière choisie par vous dans tout Forum Public, ainsi que des conséquences d’une telle soumission et publication.

      Vous devez également vous montrer sceptique vis à vis des informations fournies par d'autres personnes et vous reconnaissez que l’utilisation de toute Soumission mise en ligne dans un Forum Public est à votre propre risque. Par exemple, nous ne sommes pas responsables et n'approuvons pas les opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans tout Forum Public et déclinons spécifiquement toute responsabilité y afférant.

      Nous n'avons aucune obligation envers vous et par conséquent, pouvons refuser de publier, livrer, retirer, modifier ou autrement utiliser ou agir en rapport avec toute Soumission que vous aurez Distribuée.

      Nous nous réservons le droit de passer au crible, de refuser de mettre en ligne, de retirer, de modifier, de stocker et/ou de passer en revue toutes les Soumissions à tout moment et de temps à autre pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais de façon non exclusive, pour assurer que les Soumissions soient conformes aux Règles de conduite, à notre seule discrétion absolue et sans avis préalable. Si nous choisissons de passer au crible les Soumissions, il se peut que les affichages de contenu sur les Forums Publics soient retardés du fait du processus d’examen. Si nous avons des questions au sujet de vos Soumissions, y compris, mais sans s’y limiter, sur les droits d’auteur, il se peut que nous vous contactions pour de plus amples renseignements, y compris, par exemple, pour vérifier que vous êtes bien propriétaire des droits d’auteur ou que vous avez obtenu la permission de publier les éléments.

    8. RÈGLES DE CONDUITE

      Les Règles de conduite suivantes s'appliquent aux Sites DIMG. En utilisant les Sites DIMG, vous acceptez de ne pas Distribuer de Soumission qui :

      • (a) soit diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ;   (b) soit partiale, haineuse ou offensante d’un point vue racial ou autre ;   (c) soit violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ;   ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ou pour laquelle on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle porte atteinte à toute personne ou entité ;
      • soit illicite ou encourage ou promeuve une activité illicite ou la discussion d'activités illicites avec l'intention de les commettre, y compris une Soumission qui est ou représente une tentative de se livrer à de la pédopornographie, au harcèlement, à une agression sexuelle, à de la fraude, au trafic de documents obscènes ou volés, au trafic de drogues et/ou à la toxicomanie, au harassement, au vol ou à l'association de malfaiteurs ;
      • enfreigne ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (a) les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ;   (b) les droits relatifs à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas diffuser les informations personnelles de quiconque, de quelque nature qu’elles soient sans leur permission expresse) ou à la publicité ;   ou (c) toute obligation de confidentialité ;
      • soit commerciale ou associée aux affaires ou fasse la publicité ou offre de vendre tout produit, service ou autre (que ce soit à but lucratif ou non), ou sollicite autrui (y compris les demandes de contributions ou de dons) ;
      • contienne un virus ou tout autre élément néfaste ou qui altère, endommage ou porte atteinte aux Sites DIMG ou à tout réseau connecté ou qui empêche une autre personne ou entité d’utiliser les Sites DIMG ou d’en jouir ;   ou
      • (a) ne relève pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum Public en question ;   (b) enfreigne toute restriction qui s'appliquent à un Forum Public ;   ou (c) soit antisociale, perturbante ou destructive, y compris le « flaming », le « spamming », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », ainsi que ces termes sont généralement compris et utilisés sur Internet.

      Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent ou respecteront les présentes Règles de conduite ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation et, comme entre vous et nous, vous assumez par les présentes tous les risques de dommages ou de préjudices résultant d'un tel non-respect de ces règles et dispositions.

    9. COOPÉRATION, RETRAIT DES SOUMISSIONS

      Sans porter atteinte à vos autres droits en vertu des présentes conditions d’utilisation ou prévus par la loi, nous nous réservons le droit (a) de refuser de publier ou communiquer ou de retirer toute Soumission d’un Site DIMG qui enfreint les présentes conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite) et, (b) dans la mesure où nous y sommes autorisés par les lois applicables, de divulguer l’identité d’un utilisateur à des tiers, et/ou de divulguer à des tiers une Soumission ou des données personnelles, lorsque nous considérons de bonne foi que cette identification ou divulgation (i) nous permettra de respecter les lois, y compris, par exemple, pour respecter une décision de justice ou une assignation à comparaître, ou (ii) nous permettra de renforcer les présentes conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite) et/ou nos concours, tirages au sort, promotions et règles de jeu, et/ou d’assurer la sécurité d’une personne ou d’un bien, y compris un site DIMG. En outre, nous nous réservons le droit de retirer des Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit avec ou sans raison.

    10. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

      SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE CONTENU DU OU AUTREMENT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SITES DIMG OU AUX SITES OU AUX SERVICES DE TOUT TIERS LIÉS À TOUT SITE DIMG EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. DANS LES LIMITES ADMISSIBLES DES LOIS APPLICABLES, NOUS REJETONS TOUTES CONDITIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS,  SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, CELLES AFFÉRENTES À LA QUALITÉ COMMERCIALE, L'APTITUDE À CERTAINS USAGES, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ, LA COMPATIBILITÉ ET L'ABSENCE D'INFRACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TOUT CONTENU EST SANS ERREUR, QUE L'ACCÈS SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE TOUT SITE DIMG OU LES SERVEURS QUI METTENT UN TEL CONTENU À DISPOSITION SONT SANS VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS. EN OUTRE, SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION ET CORRECTION NÉCESSAIRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS PAS DE REPRÉSENTATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU. IL SE PEUT QUE LES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS EXPOSÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE, À TOUT RECOURS CONTRE NOUS CONCERNANT LE CONTENU ET TOUT CONTENU QUE VOUS AUREZ FOURNI À DES SITES TIERS (Y COMPRIS LES COORDONNÉES DE VOTRE CARTE BANCAIRE ET AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES), DANS LES LIMITES ADMISSIBLES DES LOIS APPLICABLES. VEUILLEZ NOTER, TOUTEFOIS, QUE CECI N'AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR, EN PARTICULIER LA GARANTIE LÉGALE SUR LES VICES CACHÉS POUR LES UTILISATEURS QUI ACCÈDENT AU SITE DANS CERTAINES JURIDICTIONS.

      En outre, le Contenu n'est pas destiné à remplacer un avis médical professionnel. Demandez toujours conseil à votre médecin lorsque vous avez des questions au sujet d’un problème médical. Si vous pensez vous trouver en état d’urgence médicale, téléphonez immédiatement à votre médecin ou aux services d’urgence locaux. La confiance apportée aux informations qui se trouvent sur un Site DIMG est strictement à votre propre risque.

      Les Sites DIMG peuvent contenir les opinions et les points de vue d'autres utilisateurs. Étant donnée la nature interactive de ces sites, nous ne pouvons approuver, garantir ou être responsables de l'exactitude, de l'efficacité ou de la véracité de tout contenu généré par nos utilisateurs.

      Le contenu des Sites DIMG est destiné à des fins éducatives et de divertissement uniquement. Ce contenu n'est pas destiné à être un conseil ou diagnostic juridique, professionnel, médical ou sanitaire et n'en constitue pas un et ne peut être utilisé à ces fins. Demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre professionnel de la santé quand vous avez des questions au sujet d’un problème médical. Vous ne devez pas agir ou éviter d'agir sur la base de tout contenu inclus dans les Sites DIMG ou accessible par le biais des Sites DIMG sans obtenir des conseils juridiques ou autres conseils professionnels sur les faits ou circonstances particuliers en question auprès d'un avocat ou d'un professionnel licencié dans la province, le pays ou autre juridiction appropriée.

    11. JOUABILITÉ ET LATENCE

      Afin de garantir le bon fonctionnement du Site sur de grandes régions géographiques, les aspects de certaines activités sur le Site, telles que les courses de toboggans avec d’autres pingouins, peuvent être simulées pour éviter les retards de jouabilité.

    12. INDEMNISATION

      Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos nom(s) d’utilisateur, mot(s) de passe et compte(s), ainsi que de toute activité entreprise sur votre/vos compte(s). Vous acceptez par la présente de nous indemniser, nous défendre et nous dégager, ainsi que les entreprises de notre groupe (tels que définies par le Companies Act 1985 du Royaume-Uni), ainsi que nos licenciés, concédants, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et ceux des entreprises de notre groupes, ainsi que tous les revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs des entités suscitées, et tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents et représentants des entités suscitées (collectivement, les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, dettes et coûts (y compris les coûts de règlement des litiges et les frais judiciaires ou autres liés aux procédures judiciaires ou aux menaces de procédure judiciaire) encourus par les Parties indemnisées en rapport avec toute plainte résultant de tout manquement par vous aux présentes conditions ou toute plainte résultant de votre utilisation des Sites DIMG et/ou de votre ou vos comptes. Vous ferez de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute contestation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’engager un avocat distinct et d’assumer la défense de manière exclusive et de contrôler toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.

    13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

      SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES, NOUS NE LIMITONS D’AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES PERSONNELLES RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU EN CAS D'UNE REPRÉSENTATION OU NON-DIVULGATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.

      SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NOUS, LES ENTREPRISES DE NOTRE GROUPE, NOS LICENCIÉS OU CONCÉDANTS OU CEUX DES ENTREPRISES DE NOTRE GROUPE, OU TOUT REVENDEUR, DISTRIBUTEUR, PRESTATAIRE DE SERVICE OU FOURNISSEUR DES ENTITÉS SUSCITÉES, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LES DÉCÈS) ET LES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE (A) L’UTILISATION DE, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, UN SITE OU UN CONTENU DIMG, OU (B) D’ACTIONS, QU’ELLES SOIENT EN LIGNE OU HORS LIGNE, D’UN UTILISATEUR D’UN SITE DIMG OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D'ACTION QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE NE POURRA EXCÉDER LE MOINDRE DU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, OU 100 DOLLARS AMÉRICAINS POUR L'ACCÈS OU LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE À TOUT SITE DIMG. EN OUTRE, SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOUS, NOS CONCÉDANTS, LICENCIES OU REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS DE TOUTE ENTITÉ QUI PRÉCÈDE, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DE TOUT ÉCHEC DE PERFORMANCE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES AU-DELÀ DE NOTRE OU DE LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE.

      SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES, NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AUX SITES DIMG OU MODIFIER LES SITES DIMG OU EFFACER DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, ET CE, SANS RESPONSABILITÉ AUCUNE.

      LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION ET AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT SOUS RESERVE DES LOIS APPLICABLES.

      POUR CE QUI EST DES UTILISATEURS QUI ACCÈDENT AU SITE DANS CERTAINES JURIDICTIONS, CETTE SECTION N'AFFECTE PAS LEURS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA LOI APPLICABLE.

    14. PROBLÈMES DE JURIDICTION ET DE LIEU

      Sous réserve des obligations en vertu du code de la consommation et des autres lois applicables, vous convenez que toute action en justice ou en équité résultant de ou liée aux présentes conditions d’utilisation des Sites DIMG sera déposée, et que le procès se tiendra, uniquement auprès d’un tribunal d’état ou d’un tribunal fédéral situé dans l’arrondissement de Manhattan, Ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous consentez et vous soumettez par la présente à la compétence desdits tribunaux aux fins de ces procédures judiciaires. Nous ne nous engageons pas à ce que le Contenu de tout Site DIMG soit adapté ou disponible à l'utilisation dans des lieux spécifiques. Ceux qui choisissent d’accéder à un Site DIMG le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter toutes les lois applicables, y compris toutes les lois applicables locales.

    15. AMENDEMENT

      Sous réserve des lois applicables, à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation (y compris en modifiant, effaçant et/ou ajoutant toute partie des conditions). Si nous apportons une modification importante à ces conditions d'utilisation, nous vous aviserons dudit changement en vous envoyant un message électronique à la dernière adresse électronique que vous nous aurez fournie et/ou en mettant bien en évidence un avis dudit changement sur les Sites Web couverts par ces conditions d'utilisation. Toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur sous trente (30) jours calendrier après l’envoi d’un avis par voie électronique ou après la publication d’un avis de modification sur les Sites Web. Veuillez noter qu’à tout moment vous êtes tenu responsable de la mise à jour de vos informations personnelles et de nous fournir votre adresse électronique courante. Si la dernière adresse électronique que vous nous avez donnée n’est pas valide ou si, pour toute autre raison, l’envoi de l’avis décrit ci-dessus à votre adresse électronique n’est pas possible, notre envoi du message électronique contenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif de tout changement décrit dans l'avis.

    16. RÉSILIATION

      Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’utiliser le Site et en détruisant toute documentation connexe et obtenue sur le Site, et toutes les copies et installations de ces dernières, faites ou non dans le cadre de ces conditions d’utilisation.

      Nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions d’utilisation à votre égard (y compris votre accès au Site, aux autres sites Club Penguin et à tous les sites du Groupe Disney ou chacun d’eux) et ce à notre entière discrétion, y compris mais sans s'y limiter, si vous ne respectez pas  toute condition ou disposition des présentes conditions d’utilisation. À la suite de la résiliation, vous devrez cesser d’utiliser le Site et détruire toute documentation obtenue sur le Site et toutes copies de cette dernière, faites ou non dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.

      Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans les circonstances appropriées, du compte des utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur à plusieurs reprises. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut également constituer une raison pour la résiliation de votre compte, à notre seule discrétion, et vous pourriez être dénoncé aux autorités des forces de l’ordre.

    17. DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

      Sous réserve des lois applicables, les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’état de New York et les lois des États-Unis d’Amérique et ce sans tenir compte des règles de conflit de lois. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avère être contraire à la loi, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors, ladite disposition sera jugée séparable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire de chacune des dispositions restantes. Ces conditions d'utilisation prennent effet en tant qu'accord et séparément en tant qu'avis qui limite les bases sur lesquelles DIMG met à disposition les Sites DIMG. Aucune dérogation à quelque disposition que ce soit de ces conditions d'utilisation par nous-mêmes ne sera considérée comme une dérogation ultérieure ou continue de ladite disposition ou de toute autre disposition et notre défaut à affirmer tout droit ou toute disposition dans le cadre de ces conditions d'utilisation ne constituera pas une dérogation à ce droit ou à cette disposition. Aux présentes conditions d'utilisation, l'expression « y compris » est utilisée à des fins d'illustration,  comme si elle était suivie des mots «  mais non limité à ». SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE SUITE À OU LIÉE À CES CONDITIONS D'UTILISATION OU À TOUT SITE DIMG DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS L'ANNÉE QUI SUIT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA CAUSE D'ACTION (OU LA PÉRIODE RÉGLEMENTAIRE MINIMUM APPLICABLE, SI CELLE-CI EST PLUS LONGUE) ;  SINON UNE TELLE CAUSE D'ACTION SERA NON AVENUE DE MANIÈRE DÉFINITIVE.

      L'approvisionnement en biens, services et logiciels par le biais des Sites DIMG est sujet au contrôle des exportations aux États-Unis et aux exigences de sanctions économiques. En acquérant un tel article par le biais des Sites DIMG, vous acceptez et garantissez que votre acquisition respecte ces exigences et que votre utilisation de l'article respectera ces exigences. Sans porter atteinte à ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à acquérir des biens, services ou logiciels par le biais des Sites DIMG Sites si : 1) vous résidez, ou êtes ressortissant de, à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie, ou si vous êtes inscrit sur la Specially Designated Nationals List du Département du Trésor des États-Unis d’Amérique ou sur la  Denied Persons List, l’Unverified List ou l’Entity List du Département du Commerce des États-Unis d’Amérique ou 2) vous avez l’intention d’envoyer les biens, services ou logiciels acquis à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie (ou à un ressortissant de, ou une personne résidant dans l’un de ces pays) ou à une personne inscrite sur la Specially Designated Nationals List, la Denied Persons List, l’Unverified List ou l’Entity List.

    18. RÉCLAMATION POUR LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

      Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans les circonstances appropriées, déterminées à notre seule discrétion, des comptes d'utilisateurs qui ne respectent pas les droits d'auteur.

      Les avis de non-respect allégué de droits d'auteur doivent être envoyés à l'agent désigné du prestataire de service.

      L'avis doit être soumis à l'agent désigné suivant :

      Prestataire de service : Disney Online Studios Canada Inc.

      Nom de l'agent désigné devant recevoir les avis allégués de non respect : Laurence J.Shapiro

      L'adresse complète de l'agent désigné à qui l'avis doit être envoyé : 500 South Buena Vista Street, Burbank, CA 91521-7725, États-Unis d'Amérique

      Numéro de téléphone de l'agent désigné : +1 818 623 3200

      Numéro de télécopie de l'agent désigné : +1 818 623 3637

      Courriel de l'agent désigné : designated.agent@dig.TWDC.com

      Pour être effectif, l'avis doit être une communication par écrit qui comprend ce qui suit :

      • une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;
      • l'identification de l’œuvre porteuse de droits d'auteur prétendument enfreinte ou si plusieurs œuvres porteuses de droits d'auteur sur un même site sont couverts par l'avis, une liste représentative des œuvres sur le site en question ;
      • l'identification des éléments qui font l'objet de la prétendue infraction ou qui sont l'objet de l'activité d'infraction et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments ;
      • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie demanderesse, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique  à laquelle la partie demanderesse peut être jointe ;
      • une déclaration de la partie demanderesse indiquant qu'elle croit de bonne foi que l'utilisation des éléments de la manière faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ;   et
      • une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction.

      Nous pouvons vous indiquer que nous avons retiré ou désactivé l'accès à certains éléments par le biais d'un avis général sur un des Sites DIMG, d'un courrier électronique envoyé à l'adresse électronique de l'utilisateur que nous avons dans nos dossiers ou d'une communication écrite envoyée par courrier postal à l'adresse que nous avons dans nos dossiers. Si vous recevez un avis de la sorte, vous pouvez fournir un contre-avis par écrit à l'agent désigné et y inclure les informations ci-dessous. Pour être effectif, le contre-avis doit être fait par écrit et comprendre les éléments suivants :

      • Votre signature physique ou électronique ;
      • l'identification des éléments qui ont été retirés ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où ces éléments apparaissaient avant d'être retirés ou avant que leur accès n'ait été désactivé.
      • une déclaration de vous sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que les éléments ont été retirés ou désactivés du fait d'une erreur ou d'une mauvaise identification des éléments à retirer ou à désactiver ;   et
      • votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous vous soumettez à la compétence d’un tribunal de la circonscription judiciaire dans laquelle votre adresse postale est située, ou si votre adresse postale est située en dehors des États-Unis, de toute circonscription judiciaire dans laquelle DIMG peut être présent, et selon laquelle vous accepterez la signification des actes juridiques provenant de la personne ayant notifié l’existence d’un contenu infractionnel présumé ou par un représentant de cette personne.

    19. CONDITIONS ADDITIONNELLES

      Conditions additionnelles Apple -- Les conditions additionnelles suivantes s’appliquent à nos applications destinées à être utilisées sur un appareil mobile utilisant Apple iOS (" Application iOS ") :

      1. Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur entre vous et nous uniquement, et non pas avec Apple, Inc. (" Apple "). Nous, et non pas Apple, sommes entièrement responsables de notre Application iOS et des services et du Contenu disponibles sur ladite application.

      2. Vous convenez que votre utilisation de notre Application iOS sera soumise aux Règles d’utilisation stipulées dans les Conditions d’utilisation en vigueur de l’Apple Store.

      3. Les parties acceptent qu’Apple n’aura aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne notre Application iOS.

      4. Dans la mesure permise par les lois applicables, Apple n’aura aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne notre Application iOS.

      5. Vous convenez que nous, et non pas Apple, sommes responsables de la prise en charge de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers en relation avec notre Application iOS ou votre possession et/ou utilisation de notre Application iOS, y compris sans s’y limiter : (i) les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application iOS ne serait pas conforme à une quelconque obligation légale ou règlementaire applicable ; et (iii) les réclamations en rapport avec la protection des consommateurs ou toute législation similaire.

      6. Vous convenez que nous, et non pas Apple, serons responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la relaxe concernant toute réclamation d’atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers liée à notre Application iOS ou à votre possession et utilisation de notre Application iOS.

      7. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays " soutenant le terrorisme " ; et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou règlementées.

      8. Vous convenez de vous conformer à toutes les conditions d’utilisation applicables de tiers lorsque vous utilisez notre Application iOS (par exemple, vous ne devez pas être en infraction des conditions d’utilisation de votre service de transmission de données sans fil lorsque vous utilisez l’Application iOS).

      9. Les parties conviennent qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des conditions d’utilisation applicables à notre Application iOS. Votre acceptation des conditions d’utilisation donnera le droit à Apple (et Apple sera considéré comme ayant accepté ce droit) de vous imposer les conditions d’utilisation en tant que bénéficiaire desdites conditions.

      10. Les questions, réclamations et plaintes concernant notre Application iOS doivent être adressées à :

      Club Penguin
      c/o Disney Online Studios Canada Inc.
      À l’attention de : Mobile Apps
      Suite 500 - 1628 Dickson Ave.
      Kelowna, British Columbia, V1Y 9X1
      CANADA

      Vous pouvez également nous appeler au +1-877-261-9482 (États-Unis et Canada) ou au +1-250-469-6380, ou nous envoyer un courriel à support.fr@clubpenguin.com
      (Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir la permission d’un parent ou tuteur pour nous contacter).

      Sachez que toute donnée personnelle que vous nous fournirez dans les communications à l'adresse courriel et postale et aux numéros de téléphone ci-dessus ne sera pas utilisée pour vous envoyer des documents promotionnels, à moins que vous ne le demandiez.

       

      Conditions additionnelles Android -- Les conditions additionnelles suivantes s’appliquent à nos applications destinées à être utilisées sur un appareil mobile utilisant Android (" Application Android ") :

      1. Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur entre vous et nous uniquement, et non pas avec Google, Inc. (" Google "). Nous, et non pas Google, sommes entièrement responsables de notre Application Android et des services et du Contenu disponibles sur l’Application Android.

      2. Vous convenez que votre utilisation de notre Application Android sera soumise aux Conditions d’utilisation Android Market en vigueur.

      3. Google, Inc., en tant que fournisseur de l’Android Market, n’aura aucune obligation ou responsabilité à votre égard en ce qui concerne notre Application Android ou les présentes conditions d’utilisation.

      4. Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des conditions d’utilisation applicables à notre Application Android.